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10.10.2007
Le traité de Londres définitement adopté
Le Sénat, moins de quinze jour après l'Assemblée Nationale a adopté mardi la loi sur la ratification du traité de Londres. Le traité de Londres prévoit que l'on dépose un brevet obligatoirement dans une des trois langues de l'office européen des brevets.
00:15 Ecrit par ? dans traduction | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : traduction, londres, brevet
Commentaires
je ne comprends pas bien : on pourra déposer un brevet uniquement en français c'est ça ? donc, l'invention ne pourra se développer que sur le territoire nationale ? Pas très intéressant pour le business. je pense que si c'est ça, il ne faut pas se cantonner aux obligations de ce traité mais bien continuer à faire tadurie, au moins dans les 3 langues ! non ?
Ecrit par : bilou | 10.10.2007
oui effectivement, on pourra déposer un brevet uniquement dans un langue : le français ou l'anglais ou l'allemand.
mais à mon avis, il sera quand même nécessaire, si on veut communiquer, de le faire par défaut en anglais et dans la langue du pays où l'invention ou le procédé doit être commercialisé ou développé. ça évite surtout de devoir faire 32 exemplaires dans toutes les langues européennes...
Ecrit par : zen | 10.10.2007